Site : www.toutsimplementdlb.fr

 

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1. Éditeur du site

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Le site www.toutsimplementdlb.fr est édité par la liste : « Tout Simplement Divonne-les-Bains »

Liste candidate aux élections municipales de mars 2026 à Divonne-les-Bains.

Responsable de publication : Martin Perrier

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 📍 Commune : 01220 Divonne-les-Bains

 📧 Contact : contact@toutsimplementdlb.fr

 

Le site est hébergé et réalisé par Wix.com Ltd., 40 Hanamal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël

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3. Propriété intellectuelle

 

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, éléments graphiques, etc.) est la propriété de la liste « Tout Simplement Divonne-les-Bains ». Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

 

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4. Responsabilité

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Les informations présentes sur ce site ont une vocation informative et militante dans le cadre des élections municipales de 2026. Nous nous efforçons d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne pouvons garantir l’absence totale d’erreur.

La liste « Tout Simplement Divonne-les-Bains » ne saurait être tenue pour responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site,

• ni du contenu des sites externes éventuellement liés depuis ce site.

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5. Données personnelles (RGPD)

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Le traitement des données personnelles collectées via ce site est effectué par la liste « Tout Simplement Divonne-les-Bains », conduite par Martin Perrier, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

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5.1 Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous choisissez de nous transmettre :

• via les formulaires (nom, prénom, email, téléphone, code postal, etc.),

• via vos réponses aux questions des formulaires.

 

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune réponse n’est obligatoire.

 

5.2 Finalités du traitement

Les données collectées servent uniquement à :

• enrichir la réflexion et la construction du programme de la liste,

• vous recontacter dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026,

• vous informer de nos activités (réunions publiques, Labo Citoyens, actualités de campagne).

 

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales, et ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord.

 

5.3 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : vous êtes libre de nous transmettre ou non vos informations.

 

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées : le temps nécessaire à la campagne électorale, puis jusqu’à l’expiration des délais de recours liés aux élections, et au plus tard jusqu’au 21 mars 2027. 

Elles seront ensuite supprimées ou anonymisées.

 

5.5 Destinataires

Les données sont réservées à l’usage exclusif de l’équipe de campagne « Tout Simplement Divonne-les-Bains ». Elles ne sont transmises à aucun tiers.

 

5.6 Hébergement des données

Les données sont hébergées sur les serveurs de Wix.com, situés dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation européenne.

 

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité,

• droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

 📧 contact@toutsimplementdlb.fr

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

 

6. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Ces cookies peuvent être :

• strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité, langue, etc.),

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